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Article : texte imprimé
Le point sur les débats autour de l'instauration d'un principe de "présomption de légitime défense" lors de l'usage d'armes par des policiers : le fait divers à l'origine de la colère des policiers et de la réouverture des débats sur la responsa[...]![]()
document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]![]()
document électronique
Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.