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LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par l[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Article : texte imprimé
Le point sur les possibles conséquences du durcissement de la nouvelle réglementation en matière de visas pour les travailleurs étrangers au Royaume-Uni. Témoignages de Britanniques vivant avec un partenaire étranger.Article : texte imprimé
Le point sur les inquiétudes des acteurs du secteur des cigarettes électroniques liées à un éventuel changement de réglementation sur le vapotage au Royaume-Uni, business en pleine expansion.Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]Article : texte imprimé
Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majo[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]
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Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]document électronique
1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.document électronique
Les Savanturiers 2020Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution.document électronique
Mémorial de la Shoah 2020La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]document électronique
Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]document électronique
Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]document électronique
Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les homm[...]document électronique
Dossier consacré au lobbying en France. La représentation mentale de cette activité, la question de l'influence des lobbies sur les décisions politiques. Explication du lobbying : origine, définition, typologie, débat autour de la dichotomie ent[...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]
