Titre : | Les pouvoirs de contrôle du Parlement (2025) |
Auteurs : | Philippe Blachèr |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (445, 05/2025) |
Article en page(s) : | p.60-72 |
Note générale : | Mémonotices2505 |
Langues: | Français |
Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.15 Politique et gouvernement > Politique intérieure > Parlement |
Mots-clés: | Cinquième République (1958-) |
Résumé : | Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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CF-000445 | Archives | périodique | CDI | Périodiques | Disponible |