Résumé :
|
Le point sur les aides publiques aux entreprises françaises, encadrées par l'Union européenne : les différents types d'aides publiques aux entreprises (subventions, garanties financières ou bonifications associées aux prêts bancaires, prises de participation, exonérations fiscales et sociales) ; les critères requis pour qualifier une politique “d'aide aux entreprises” ; l'ampleur du soutien mondial aux entreprises pour absorber les crises et favoriser la croissance ; le cadre réglementaire international des aides aux entreprises, qui interdit de fausser la concurrence ; la difficile évaluation des aides publiques aux entreprises.
|