Titre : | Les commissions d'enquête parlementaire (2023) |
Auteurs : | Philippe Blachèr |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (435, 09/2023) |
Article en page(s) : | p.90-94 |
Note générale : | Mémonotices2309 |
Langues: | Français |
Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.15 Politique et gouvernement > Politique intérieure > Parlement |
Résumé : | Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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CF-000435 | Archives | périodique | CDI | Périodiques | Disponible |