Titre :
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“La fraude des plus puissants est impardonnable” (2023)
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Auteurs :
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Gabriel Attal ;
Elsa Conesa ;
Claire Gatinois
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (24368, 10/05/2023)
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Article en page(s) :
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p.7
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Note générale :
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Mémonotices2305
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Langues:
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Français
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Catégories :
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6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Politique fiscale
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Mots-clés:
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fraude fiscale
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Résumé :
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Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale.
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Type de nature :
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documentaire
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Genre(s) :
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Article de périodique
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