| Titre : | Le détail du projet de loi d'orientation pour la justice (2023) |
| Auteurs : | Abel Mestre |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (24363, 04/05/2023) |
| Article en page(s) : | p.10 |
| Note générale : | Mémonotices2305 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Théorie juridique > Justice |
| Mots-clés: | politique judiciaire |
| Résumé : | Dossier consacré au projet de loi d'orientation pour la justice. Point sur la présentation par le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, de deux textes importants : la confirmation par la chancellerie de l'importance des deux projets de loi et du lien entre le projet de loi organique portant sur le statut de la magistrature et le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice ; la présentation du volet législatif du plan d'action en faveur de la justice ; l'augmentation budgétaire ; le remaniement de la procédure pénale ; l'activation à distance des téléphones mobiles ; l'indemnisation des victimes ; le recours aux peines de travaux d'intérêt général (TIG) ; la généralisation du port de caméras individuelles pour les surveillants de prison ; la création de la fonction d'attaché de justice ; l'expérimentation de tribunaux des activités économiques. Présentation du projet de loi organique portant sur le statut de la magistrature : la nature des relations entre les magistrats et le garde des Sceaux ; les explications de la chancellerie sur l'objectif du texte ; la simplification du recrutement ; l'objectif d'une plus grande diversité sociale ; la réforme de la structure du corps judiciaire avec la création d'un troisième grade contingenté ; la mise en place d'un système de priorité d'affectation ; la question de la responsabilité et de la discipline. |
| Type de nature : | documentaire |
| Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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| LM-24363 | Archives | périodique | CDI | Périodiques | Disponible |
