Intérêts et limites des commissions d'enquête p... Catalogue en ligne

Mémodocnet

Titre :	Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires
Auteurs :	Louis Lesigne
Type de document :	document électronique
Editeur :	Les Surligneurs, 2022
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.15 Politique et gouvernement > Politique intérieure > Parlement
Résumé :	Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1re/Classe de Tle/Lycée
En ligne :	https://www.lessurligneurs.eu/interets-et-limites-des-commissions-denquete-parlementaires/

Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc