Philippine Duchesne-Itec-Boisfleury | C.D.I. Corenc

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Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

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Titre :	Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit constitutionnel
Mots-clés:	constitution (politique)
Résumé :	Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition

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