Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?

Mémodocnet

Titre :	Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit constitutionnel
Mots-clés:	constitution (politique) ; juridiction internationale
Résumé :	Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/19550-la-place-de-la-constitution-dans-la-hierarchie-des-normes-juridiques

Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc