Philippine Duchesne-Itec-Boisfleury | C.D.I. Corenc

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La coopération Police - Justice

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Titre :	La coopération Police - Justice
Type de document :	document électronique
Editeur :	Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Application de la loi > Police 6 Politique, droit et économie > 6.20 Relations internationales > Politique internationale > Coopération internationale
Mots-clés:	exercice de la justice ; format d'échanges de données
Résumé :	Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS).
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice

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