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ParlementSynonyme(s)Legislature |
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Le point sur les progrès déontologiques au Parlement, concernant la répression des abus sur l'AFM (Avance de frais de mandat) des députés et sénateurs : les décisions d'exclusion temporaire prises en 2025 pour sanctionner les députés fautifs ; l[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux fonctions et évolutions du Parlement : le modèle bicamériste, avec deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) pour élaborer et voter les lois, et pour contrôler le gouvernement ; le parlementarisme rationalisé sous la Ve[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; [...]Article : texte imprimé
Entretien avec l'historien Jean Garrigues sur le pouvoir du Parlement : la prééminence présidentielle sous la Ve République ; l'origine du bicamérisme en France (Assemblée nationale et Sénat) ; la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024, l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur les particularités du régime parlementaire de la France en comparaison avec les autres pays d'Europe : les causes des différences de fonctionnement des multiples systèmes de gouvernement européens ; les caractéristiques du régime pa[...]Article : texte imprimé
Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitut[...]Article : texte imprimé
Débat entre le constitutionnaliste Benjamin Morel et le juriste Dominique Rousseau sur les conditions envisageables pour garantir une stabilité gouvernementale : les conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024 (instabilité go[...]Article : texte imprimé
Le point sur les évolutions relatives à la quantité et à la qualité des discours au Parlement britannique : la perte du rôle central du Parlement dans la vie politique britannique.Article : texte imprimé
Le point sur le nouveau Parlement britannique au palais de Westminster après les élections du 4 juillet 2024 ; nouveautés et diversités des députés.Article : texte imprimé
Le point sur les liens entre l'histoire du pouvoir législatif et la conception des lieux dans lequel il s'exerce : la représentation de symboles et de valeurs morales ; les exemples de l'Assemblée nationale française et du Parlement européen ; l[...]Article : texte imprimé
Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans [...]Article : texte imprimé
Le point sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'énergie : le travail de la commission, le mythe de l'indépendance énergétique, la sous-estimation des besoins, la dépendance aux énergies fossiles, la perte de savoir-faire d[...]
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Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]document électronique
Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une c[...]document électronique
Spicee 2021Vidéo sur le rapport d'une commission parlementaire britannique ayant conclu que Facebook est un gangster numérique qui détruit la démocratie : les raisons de la mise en place de cette commission d'enquête (scandale Cambridge Analytica, rôle jou[...]document électronique
Présentation des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la suppression du délit de blasphème par la loi de 1881, sa survivance en Alsace et en Moselle ; les arguments de George[...]document électronique
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]document électronique
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]document électronique
Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et[...]document électronique
Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.document électronique
Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'[...]document électronique
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.document électronique
Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pou[...]
