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La Justice civile en France

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Titre :	La Justice civile en France
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2022
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
Mots-clés:	procédure civile ; juridiction civile
Résumé :	La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales).
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Lycée
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

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