La justice pénale en France Catalogue en ligne

Mémodocnet

Titre :	La justice pénale en France
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
Mots-clés:	juridiction pénale
Résumé :	Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Lycée
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc