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La refonte du système judiciaire de 1958

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Titre :	La refonte du système judiciaire de 1958
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Théorie juridique > Justice
Mots-clés:	pouvoir judiciaire ; Cinquième République (1958-)
Résumé :	Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire ; la rénovation des institutions judiciaires ; les avancées dans le domaine de la codification et de la refonte du paysage judiciaire ; les droits des usagers face à la justice. Chronologie des institutions judiciaires de 1790 à 1993. Extrait sonore : Jean Pierre Royer, historien de la justice.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1re/Classe de Tle/Lycée
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/la-refonte-du-systeme-judiciaire-de-1958-11906.html

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