De Napoléon à la grande réforme de 1958 Catalogue en ligne

Mémodocnet

Titre :	De Napoléon à la grande réforme de 1958
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Théorie juridique > Justice
Mots-clés:	pouvoir judiciaire ; 19e siècle ; 20e siècle
Résumé :	L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958).
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1re/Classe de Tle/Lycée
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/de-napoleon-a-la-grande-reforme-de-1958-11907.html

Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc