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L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle

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Titre :	L'oeuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Théorie juridique > Justice
Mots-clés:	France (1789-1799)
Résumé :	Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de juridiction ; la réorganisation des juridictions : la justice civile, la justice pénale, l'organisation juridictionnelle durant la période révolutionnaire, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets sur la justice criminelle. Extrait sonore : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Vidéo : Régis Lapasin qui évoque une exposition des Archives nationales en 2010 consacrée à ce sujet.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1re/Classe de Tle/Lycée
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/loeuvre-revolutionnaire-les-fondements-de-la-justice-actuelle-11909.html

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