Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative

Mémodocnet

Titre :	Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
Format :	1 vidéo : 2 min 07 s / Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation 6 Politique, droit et économie > 6.15 Politique et gouvernement > Politique intérieure > Parlement
Résumé :	Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Vidéo
Niveau :	Classe de 1re/Classe de Tle/Lycée
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/video/284870-video-comment-est-votee-la-loi-les-etapes-de-la-procedure-legislative

Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc