Expliquez-nous... L'ordonnance Catalogue en ligne

Mémodocnet

Titre :	Expliquez-nous... L'ordonnance
Auteurs :	Gérald Roux ; Valentin Colcomb
Type de document :	document électronique
Editeur :	France Info, 2016
Format :	1 vidéo : 2 min 06 s / Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
Mots-clés:	Cinquième République (1958-)
Résumé :	Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Vidéo
Niveau :	Lycée
En ligne :	https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113

Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc