Philippine Duchesne-Itec-Boisfleury | C.D.I. Corenc

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Le jugement

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Titre :	Le jugement
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	Jurisprudence
Mots-clés:	juridiction pour mineurs ; responsabilité pénale
Résumé :	Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Lycée
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

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