Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc

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Lien vers la notice

Titre :	Une justice de principes
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Mots-clés:	juridiction pour mineurs ; droit des mineurs
Résumé :	La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes

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