Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc

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Lien vers la notice

Titre :	Les juges du tribunal de commerce
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Mots-clés:	tribunal de commerce
Résumé :	Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Lycée
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce

Philippine Duchesne-Itec-Boisfleury | C.D.I. Corenc
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