Philippine Duchesne-Itec-Boisfleury | C.D.I. Corenc

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Des règles écrites

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Titre :	Des règles écrites
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit
Résumé :	Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits

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