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La justice pénale

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Titre :	La justice pénale
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
Mots-clés:	procédure pénale ; juridiction pénale
Résumé :	La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

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