Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc

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Lien vers la notice

Titre :	Les jurés
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Mots-clés:	cour d'assises
Résumé :	Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Lycée
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent

Philippine Duchesne-Itec-Boisfleury | C.D.I. Corenc
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