Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc

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Lien vers la notice

Titre :	Haute Cour de Justice et Cour de Justice de la République
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Mots-clés:	Haute Cour (France)
Résumé :	La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1re/Classe de Tle/Lycée
En ligne :	https://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp

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