La loi, expression de la compétence législative ... Catalogue en ligne

Mémodocnet

Titre :	La loi, expression de la compétence législative du Parlement
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
Mots-clés:	pouvoir législatif
Résumé :	Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-loi-expression-de-la-competence-legislative-du-parlement

Philippine Duchesne Itec-Boisfleury | CDI Corenc