Titre : | Qu'est-ce qu'une session parlementaire ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 |
Format : | Web |
Note générale : | Mémodocnet202303 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Assemblée nationale ; Sénat |
Résumé : | La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19496-quest-ce-quune-session-parlementaire |