| Titre : | Le budget de l'UE |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Note générale : | Mémodocnet202303 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Finances publiques 7 Pays et ensembles de pays > 7.25 Ensembles politiques > Union européenne |
| Résumé : | Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. |
| Type de nature : | documentaire |
| Genre(s) : | Documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue |
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