| Titre : | Les relations du Parlement avec les autres institutions |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Note générale : | Mémodocnet202303 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.15 Politique et gouvernement > Politique intérieure > Parlement |
| Résumé : | Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel... |
| Type de nature : | documentaire |
| Genre(s) : | Documentaire |
| Niveau : | Classe de 1re/Classe de Tle/Lycée |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-institutions |





