| Titre : | Le travail parlementaire |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Note générale : | Mémodocnet202303 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.15 Politique et gouvernement > Politique intérieure > Parlement |
| Résumé : | Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et de plein droit ; différence entre session, séance et législature. La fixation de l'ordre du jour du Parlement : les modifications avec la révision de 2008, dans la pratique ; les questions au gouvernement. Le déroulement d'une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat : modalité de tenue des débats, modalité d'examen des textes de loi. Les différentes modalités de vote des parlementaires. Les avis du Conseil d'Etat au Parlement : son rôle de conseiller du Parlement, une saisine facultative pour les propositions de loi. La commission parlementaire : son but, le rôle prépondérant des commissions permanentes depuis la révision de 2008, le rôle des commissions parlementaires dans le travail législatif et dans l'application des lois. Les groupes parlementaires : leur utilité, l'adhésion, leurs prérogatives. Le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat : dans le travail parlementaire, leurs pouvoirs de saisine et de nomination. La conférence des présidents : rôle et composition. |
| Type de nature : | documentaire |
| Genre(s) : | Documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/le-travail-parlementaire |
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