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Le Défenseur des droits

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Titre :	Le Défenseur des droits
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Mots-clés:	Défenseur des droits
Résumé :	Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits#node_3443

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