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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

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Titre :	Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
Type de document :	document électronique
Editeur :	Numerama, 2019
Format :	Web
Note générale :	Mémodocnet202303
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Politique fiscale
Mots-clés:	Apple ; impôt sur les sociétés
Résumé :	Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
Type de nature :	documentaire
Genre(s) :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1re/Classe de Tle/Lycée
En ligne :	https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html

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