Titre : | Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ? (2022) |
Auteurs : | Elisabeth Chesnais ; Grégory Caret |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Que choisir ? (Paris) (618, 11/2022) |
Article en page(s) : | p.22-27 |
Note générale : | Mémonotices2211 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | gestion des déchets ; déchet urbain ; impôt |
Résumé : | Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique de la TOEM et les procédures de remboursement des contribuables en cas de surévaluation du tarif ; la méthode de calcul de l'ADEME pour définir un tarif convenable ; présentation des six indicateurs recommandés par la Cour des comptes pour le suivi des objectifs de prévention et de gestion des déchets ménagers ; l'importance de la qualité du tri sélectif pour réduire le montant de la TOEM ; les sources de financement de la gestion des ordures ménagères ; les dérives des collectivités d'Aix-Marseille et de Paris. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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QC-000618 | Archives | périodique | CDI | Périodiques | Disponible |