| Titre : | Refonder les règles fiscales internationales (2022) |
| Auteurs : | Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'Economie politique (Paris) (096, 11/2022) |
| Article en page(s) : | p.59-69 |
| Note générale : | Mémonotices2211 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | évasion fiscale |
| Résumé : | Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres. |
| Type de nature : | documentaire |
| Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EP-000096 | Archives | périodique | CDI | Périodiques | Disponible |
