Titre : | Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante (2022) |
Auteurs : | Patricia Jolly |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (24200, 26/10/2022) |
Article en page(s) : | p.12 |
Note générale : | Mémonotices2210 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | amiante ; risque sanitaire ; procès |
Résumé : | Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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LM-24200 | Archives | périodique | CDI | Périodiques | Disponible |