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Politique fiscaleSynonyme(s)Tax policy |
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Dossier consacré aux éléments du débat démocratique sur la fiscalité. Les enjeux de justice fiscale dans le budget 2025. La fiscalité énergétique. La question des exonérations de cotisations sociales. Les pistes pour une taxation des plus fortun[...]Article : texte imprimé
Le point sur le débat au sujet du projet gouvernemental d'une "taxe EDF" sur les revenus de production d'électricité : les arguments des opposants à cette taxe, qui voient dans cette mesure une sanction de la part de l'Etat-actionnaire, qui aura[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Zucman, économiste, à propos de l'imposition des ultra-riches : sa préconisation de l'instauration d'une taxe sur leur patrimoine ; la faillite de l'impôt sur le revenu ; l'enrichissement des milliardaires et la notion de [...]Article : texte imprimé
Analyse critique de la constitution budgétaire et fiscale de l'Union européenne entravant la capacité européenne à faire face aux crises et proposition d'un nouveau pacte budgétaire et fiscal appelé T-Dem (Traité pour la démocratisation de l'Eur[...]Article : texte imprimé
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'étude de l'Institut des politiques publiques sur la fiscalité des très hauts revenus : la forte régressivité de l'impôt chez les ultrariches ; les écarts entre les revenus fiscaux et le revenu économique ; le débat sur la fi[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la taxation des grandes fortunes : éléments statistiques ; une réelle sous-imposition ; leurs niches fiscales ; les solutions pour augmenter leur niveau d'impôts ; témoignages. Encadré : la politique fiscale du président Emmanuel Mac[...]Article : texte imprimé
Analyse comparative de la taxation des terres agricoles pratiquée en France, de ses conséquences sur l'artificialisation des sols, des axes de réformes envisageables : lourdeur et inadaptation de la taxation ; une taxation élevée sur un revenu f[...]
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Le point sur l'évolution de la position des Etats sur l'idée d'augmenter les impôts des plus riches : le projet du président Joe Biden d'accroître l'imposition des Américains les plus riches et des grandes entreprises ; l'évolution de la dette p[...]document électronique
Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses.
