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Politique fiscaleSynonyme(s)Tax policy |
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Le point sur le rôle des acteurs spécialisés dans l'évasion fiscale (conseillers fiscaux, gestionnaires de patrimoine, cabinets juridiques spécialisés dans la minimisation de l'impôt) et les moyens des gouvernements pour le contrôle et la régula[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'innovation financière et le facteur de désordre fiscal concernant les cryptomonnaies. Statistiques : détention de cryptomonnaies et d'actions à travers la distribution du patrimoine au Danemark (2021).Article : texte imprimé
Bilan d'étape de l'état de la fiscalité de l'économie numérique : les particularités et la fiscalité de l'économie numérique (fiscalité des NFT de l'anglais non-fungible token et des métavers, économie collaborative) : les entreprises et la fisc[...]Article : texte imprimé
Le point sur la volonté politique de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et des Etats-Unis de remettre en cause le secret bancaire à des fins fiscales avec la mise en oeuvre d'instruments juridiques efficaces, de[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution, les fondamentaux, les enjeux et les perspectives de la fiscalité en Chine depuis 1978. Encadré : les impôts chinois en vigueur en 2025. Graphique : structure des recettes fiscales de la Chine en 2023. Bibliographie.Article : texte imprimé
Le point sur les raisons, les atouts et les limites de la volonté de refondation de l'ordre fiscal international : les raisons des initiatives fiscales de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 ; les appor[...]Article : texte imprimé
Le point sur les politiques de mise en place d'un impôt minimum global de 15 pour cent concernant les entreprises multinationales : les principes du système d'imposition international des entreprises ; l'impôt minimum global ; le retour de la po[...]Article : texte imprimé
Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en[...]Article : texte imprimé
Le point sur la nécessité et les défis d'une remise en ordre du système fiscal européen : la fragilisation de l'ordre fiscal européen ; la question de la renaissance de l'ordre fiscal européen. Encadré : la souveraineté fiscale et l'ordre fiscal[...]Article : texte imprimé
Le point sur les objectifs et les moyens de la politique fiscale américaine concernant ses entreprises : stimuler l'investissement aux Etats-Unis ; favoriser l'investissement des entreprises multinationales américaines à l'étranger ; menacer les[...]Article : texte imprimé
Le point sur les politiques de lutte contre la fraude fiscale : les finalités du contrôle fiscal ; le concept de fraude fiscale ; l'évaluation de la fraude fiscale ; la mission de contrôle fiscal et son organisation ; les poursuites pénales suit[...]Article : texte imprimé
Le point sur les raisons, le contenu, les freins et l'impact relatifs au vote par le parlement allemand de la loi du 21 mars 2025 créant un fonds spécial d'investissement et un assouplissement du frein à la dette : des raisons structurelles et c[...]Article : texte imprimé
Analyse de la dégradation des comptes publics de la France et de la réponse fiscale envisageable face à la dette : l'ampleur du déficit public ; les causes ; le levier de la fiscalité ; la prise en compte des défis sur le plan démographique, géo[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux éléments du débat démocratique sur la fiscalité. Les enjeux de justice fiscale dans le budget 2025. La fiscalité énergétique. La question des exonérations de cotisations sociales. Les pistes pour une taxation des plus fortun[...]Article : texte imprimé
Le point sur le débat au sujet du projet gouvernemental d'une "taxe EDF" sur les revenus de production d'électricité : les arguments des opposants à cette taxe, qui voient dans cette mesure une sanction de la part de l'Etat-actionnaire, qui aura[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Zucman, économiste, à propos de l'imposition des ultra-riches : sa préconisation de l'instauration d'une taxe sur leur patrimoine ; la faillite de l'impôt sur le revenu ; l'enrichissement des milliardaires et la notion de [...]Article : texte imprimé
Analyse critique de la constitution budgétaire et fiscale de l'Union européenne entravant la capacité européenne à faire face aux crises et proposition d'un nouveau pacte budgétaire et fiscal appelé T-Dem (Traité pour la démocratisation de l'Eur[...]Article : texte imprimé
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'étude de l'Institut des politiques publiques sur la fiscalité des très hauts revenus : la forte régressivité de l'impôt chez les ultrariches ; les écarts entre les revenus fiscaux et le revenu économique ; le débat sur la fi[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la taxation des grandes fortunes : éléments statistiques ; une réelle sous-imposition ; leurs niches fiscales ; les solutions pour augmenter leur niveau d'impôts ; témoignages. Encadré : la politique fiscale du président Emmanuel Mac[...]Article : texte imprimé
Analyse comparative de la taxation des terres agricoles pratiquée en France, de ses conséquences sur l'artificialisation des sols, des axes de réformes envisageables : lourdeur et inadaptation de la taxation ; une taxation élevée sur un revenu f[...]
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Le point sur l'évolution de la position des Etats sur l'idée d'augmenter les impôts des plus riches : le projet du président Joe Biden d'accroître l'imposition des Américains les plus riches et des grandes entreprises ; l'évolution de la dette p[...]document électronique
Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses.
