Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Le point au sujet de la législation concernant les rapports sexuels avant la majorité, selon l'âge des partenaires, la notion de consentement et de détournement de mineur.document électronique
Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger.document électronique
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.document électronique
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.document électronique
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.document électronique
La définition de la garde à vue, ses conditions et sa durée en fonction de la gravité de l'infraction et de l'âge de la personne interpellée.
