Détail de l'éditeur
Ministère de la Justice |
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L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".![]()
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.![]()
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Brève présentation du métier de médiateur judiciaire. Encadré : les médiations pénales.![]()
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Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.![]()
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Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]![]()
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Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]![]()
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Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet".![]()
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Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]![]()
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.![]()
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Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.![]()
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La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.![]()
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Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]![]()
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Présentation du métier de procureur : ses missions, les différents types de procureurs, sa formation. Encadré : origine du mot "procureur" et explication des expressions "magistrature debout" et "parquet".![]()
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La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.![]()
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Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.![]()
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Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]![]()
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Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.![]()
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Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]![]()
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?![]()
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Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.![]()
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Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.![]()
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Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction.![]()
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La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance.![]()
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présentation du suivi éducatif des mineurs délinquants assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs et parfois placés en centre éducatif fermé.![]()
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Les surveillants assurent l'ordre et la sécurité au sein d'un établissement pénitentiaire (prison). Ils sont en contact avec les détenus et assurent l'application des peines. Vidéo présentant leur travail quotidien dans le cadre d'une maison d'arrêt.