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Droit civilSynonyme(s)Private law |
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La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]document électronique
Sénat Junior 2019Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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Présentation synthétique des règles et des principes du droit français concernant la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
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Ces Cinq Discours, d'époques et de contextes très différents, ont un point commun: le choix de la désobéissance pour tenter d'échapper à l'injustice. Chef Joseph refuse d'obéir à l'armée des Etats-Unis qui lui intime l'ordre de quitter sa terre,[...]document électronique
Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]
