| Titre : | Questions internationales (Paris. 2003), 134 - 12/2025 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/12/2025 |
| Année de publication : | 2025 |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
DOSSIER : Le désordre international fiscal
Les infortunes de l'impôt La fiscalité dans l'histoire : quelques éléments de temps long Les paradis fiscaux : une histoire longue, un avenir sans cesse renouvelé Conseillers et cabinets, les acteurs de l'évasion fiscale Le G20, l'OCDE et la fiscalité internationale des entreprises Les conventions fiscales internationales: d'un régime bilatéral à une lente multilatéralisation Les États-Unis, l'OCDE et le secret bancaire : de l'ombre à la lumière L'ordre fiscal européen face au désordre fiscal international L'impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l'économie QUESTIONS EUROPÉENNES La multiplicité des acteurs européens au service d'une justice pénale de l'Union européenne en construction REGARDS SUR LE MONDE Une question géopolitique émergente: le contrôle des "rivières atmosphériques" HISTOIRES DE QUESTIONS INTERNATIONALES Réflexions sur les modalités et vicissitudes de la construction européenne |
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Le point sur la fiscalité envisagée sous l'angle des relations internationales : l'anarchie fiscale internationale ; la monnaie, le commerce et la fiscalité comme registres des échanges économiques ; la protection des fiscalités nationales dans [...]
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Analyse historique de la précocité, de l'importance et des enjeux actuels de la fiscalité liés notamment au phénomène de la mondialisation : aux origines antiques de l'impôt ; la lente centralisation depuis le Moyen Age ; la généralisation de la[...]
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Bilan d'étape de l'état de la fiscalité de l'économie numérique : les particularités et la fiscalité de l'économie numérique (fiscalité des NFT de l'anglais non-fungible token et des métavers, économie collaborative) : les entreprises et la fisc[...]
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Le point sur les paradis fiscaux : genèse et fonctionnement, utilité et nocivité de ces territoires, devenir. Carte : paradis fiscaux dans le monde (2025).
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Le point sur le rôle des acteurs spécialisés dans l'évasion fiscale (conseillers fiscaux, gestionnaires de patrimoine, cabinets juridiques spécialisés dans la minimisation de l'impôt) et les moyens des gouvernements pour le contrôle et la régula[...]
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Le point sur l'innovation financière et le facteur de désordre fiscal concernant les cryptomonnaies. Statistiques : détention de cryptomonnaies et d'actions à travers la distribution du patrimoine au Danemark (2021).
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Le point sur les raisons, les atouts et les limites de la volonté de refondation de l'ordre fiscal international : les raisons des initiatives fiscales de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et du G20 ; les appor[...]
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Le point sur les politiques de mise en place d'un impôt minimum global de 15 pour cent concernant les entreprises multinationales : les principes du système d'imposition international des entreprises ; l'impôt minimum global ; le retour de la po[...]
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Analyse historique de l'évolution du cadre conceptuel de la fiscalité internationale depuis la fin du 19e siècle : les imperfections du réseau conventionnel bilatéral ; le changement de paradigme induit par la convention multilatérale. Carte : E[...]
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Le point sur l'évolution, les fondamentaux, les enjeux et les perspectives de la fiscalité en Chine depuis 1978. Encadré : les impôts chinois en vigueur en 2025. Graphique : structure des recettes fiscales de la Chine en 2023. Bibliographie.
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Le point sur la volonté politique de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et des Etats-Unis de remettre en cause le secret bancaire à des fins fiscales avec la mise en oeuvre d'instruments juridiques efficaces, de[...]
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Le point sur les différences entre Etats concernant la réalisation d'une fiscalité environnementale (fiscalité écologique) : une fiscalité incitative ; l'efficacité économique de la taxe carbone aux frontières (MACF pour Mécanisme d'Ajustement C[...]
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Le point sur la nécessité et les défis d'une remise en ordre du système fiscal européen : la fragilisation de l'ordre fiscal européen ; la question de la renaissance de l'ordre fiscal européen. Encadré : la souveraineté fiscale et l'ordre fiscal[...]
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Le point sur le fonctionnement des droits de douane européens : une responsabilité des Etats ; un processus de mise à disposition sous contrôle.
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Le point sur la solution à mettre en oeuvre selon l'auteur pour en finir avec le désordre fiscal international alimenté notamment par la numérisation de l'économie et le nomadisme des firmes internationales géantes. Statistiques : ventilation en[...]
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Lexique spécialisé dans le domaine de la fiscalité internationale.
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Le point sur le processus de construction d'une justice pénale européenne dressant un panorama des principaux agents investis dans ce projet : des acteurs de première génération dénués de pouvoirs de contrainte (Europol pour European Union Agenc[...]
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Le point sur les implications géopolitiques induites par les tentatives d'orientation des rivières atmosphériques par les Etats et la question de leur régulation juridique.
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Le point sur l'état du projet européen face aux défis qu'il traverse, à travers l'étude de sa genèse et son évolution entre 1952 et 2026.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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| QI-000134 | Archives | périodique | CDI | Archives | Disponible |
